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Un enseignant demande justice et se retrouve puni

[Octobre 23, 2006]

Le plan de surface compris dans le certificat de propriété de l'école du village de Proshyan, établi en septembre 2002, désignait clairement trois structures: l'édifice de l'école, la chaufferie et un édifice construit en partie. Ce dernier avait été commencé en 1981-82, mais ne fut jamais achevé. Ces trois structures figurent sur un “acte de transfert pour des biens alloués avec droit de propriété” produit par l'administration de la province de Kotayk au nom de cette école en novembre 2002. Aujourd'hui deux de ces bâtiments appartiennent à quelqu'un d'autre.

Depuis octobre 2003 M. Armen Khachatryan, ancien professeur de mathématiques à l'école de Proshyan - qui porte le nom du combattant pour la liberté Petros Ghevondyan-, mène un combat pour que l'école recouvre son droit de propriété et que les actes illégaux de son directeur d'alors soient connus: “J'ai adressé des plaintes par courrier à tous les niveaux de l'administration en demandant une réponse pour les faits que j'ai soumis. Après tout, qui doit rendre compte au citoyen de base dans ce pays ? Qui est responsable des biens publics ? J'étais proprement révolté de voir de telles malversations couvertes, mais qui mettra fin à cette illégalité ? Ils nous disent: laissez les gens nous aider, laissez-les se battre pour leurs droits. Maintenant je me bats, j'écris des lettres aux autorités afin qu'ils voient ce qui se passe et qu'ils trouvent une solution. Mais ils restent silencieux ou compliquent les choses à propos pour qu'elles restent sans solution.”

M. Armen Khachatryan a demandé que les services judiciaires officiels enquêtent sur l'ancien directeur de cette école, M. Davit Davtyan, qu'il accuse d'avoir envoyé de faux bulletins scolaires et vendu illégalement une propriété de l'école – le gymnase, la chaufferie et un atelier – avec l'aide de l'ancien responsable administratif du village.

Dans le passé l'école avait acheté une propriété de 6 hectares, et ne possède plus maintenant qu' 1,73 hectare. Les 4,27 hectares restants ont été privatisés au bénéfice de différentes personnes, dont l'ancien responsable du village, M. Vachagan Sahakyan, qui a privatisé à titre personnel 2700 m2 appartenant à l'école en 1998.

L'ancien directeur de l'école, M. Davit Davtyan, nie catégoriquement toute implication dans la privatisation des bâtiments: “L'ancien responsable du village a paraphé des documents falsifiés, a mis en place ces arrangements et organisé la privatisation. Laissons-le rendre ces bâtiments. J'étais effectivement directeur, mais je n'avais pas connaissance de ces faits.”

M. Armen Khachatryan souligne que cet ancien responsable du village a rénové l'atelier qui appartenait à l'école en utilisant des fonds de son administration et qu'il l'a privatisé sous le prétexte de le transformer en école de musique.

L'actuel responsable administratif de Proshyan, M. Hrach Muradyan, précise: “Aucun document administratif du village ne prouve que le terrain appartenant à l'école ait été privatisé. Nous ignorons totalement par quels moyens et sur quelle base légale a été organisée cette privatisation. J'ai parlé à l'ancien directeur, mais je n'ai reçu aucune réponse claire. En réalité c'est aux services judiciaires ou au ministère de l'Education de s'occuper de cette affaire. Après tout ce sont eux les propriétaires. J'ai parlé aux propriétaires du bâtiment de l'atelier. Ils m'ont affirmé ne pouvoir fournir aucun document et que nous devrions les poursuivre en justice si nous le pouvions.”

L'un des professeurs de sport de l'école a rénové une partie du gymnase sur ses fonds propres et y habite maintenant. Les espaces éducatifs et de loisirs de l'école ont été transformés en lots d'arrière-cour. Environ 900 élèves étudient actuellement par groupes chaque jour dans une école conçue pour 350 élèves. Les nombreuses lettres adressées par M. Armen Khachatryan à différentes autorités n'ont rien résolu. Le ministère de l'Education a conseillé à M. Khachatryan d'écrire aux services judiciaires, puis, estimant s'être acquitté de sa tâche, a classé l'affaire. M. Khachatryan s'est adressé aux services du gouverneur, puis au procureur. Deux membres des services du gouverneur sont venus lui parler, ont pris des notes et sont partis. Il a écrit alors au premier ministre, au médiateur et au Président de l'Arménie.

Sur ordre du Président, l'administration du gouverneur constitua une commission pour traiter cette affaire. Cette commission répondit à M. Khachatryan qu'après enquête il était apparu que certaines structures s'étaient écroulées et n'avaient pas été vendues, qu'il n'existait aucune preuve d'une vente illégale de bulletins scolaires et que les enseignants avaient été dégagés de toute obligation par souci d'optimiser les choses.

M. Armen Khachatryan s'est adressé une nouvelle fois au Président, en demandant une seconde enquête. Cette fois-ci la commission “découvrit” que certaines de ses réclamations étaient fondées. En particulier ils trouvèrent certains élèves de l'école qui auraient dû recevoir leurs bulletins de fin d'année, mais ne les reçurent jamais, bien qu'ayant été enregistrés comme tels et paraphés par le directeur. L'ancien directeur, M. Davit Davtyan, nous explique: “J'ai n'ai jamais vendu de bulletins. Il est possible que quelqu'un ait manigancé cela dans mon dos et j'ai dû signer à la fin.”

Le ministère de l'Education et de la Science vient d'annoncer que ce directeur serait remplacé avant la fin de l'année et que cette affaire donnerait lieu à des investigations approfondies. Parallèlement, l'administration du marz de Kotayk était chargée d'enquêter sur la privatisation illégale de la propriété de l'école. Après avoir différé cette affaire quelques mois, les services du gouverneur répondirent à M. Khachatryan, précisant que l'affaire avait été confiée au procureur. M. Khachatryan apprit ensuite par les services du procureur que l'administration de Kotayk leur avait transmis seulement l'affaire de la vente illégale de bulletins, et que nulle mention n'était faite de la privatisation de la propriété de l'école. Il prit donc contact avec le procureur et demanda que les documents relatifs à la privatisation illégale soient versés au dossier. Après quoi le gouverneur organisa une réunion à l'école, présidée par le directeur, déclarant que M. Armen Khachatryan était coupable de diffamation.

M. Armen Khachatryan nous précise: “Le directeur, M. Davtyan, a commencé par me persécuter en utilisant les gens qui le soutenaient pour me déstabiliser autant que possible et me menacer d'avertissements. Selon le règlement, après deux avertissements de ce genre, vous pouvez perdre votre emploi. Le directeur mit à exécution son objectif en novembre 2004 et M. Khachatryan fut licencié. M. Khachatryan s'adressa alors au Tribunal de première instance de Yeghvard, qui le réintégra dans son école. Le directeur fit appel, mais le verdict fut à nouveau en faveur de M. Khachatryan.

Alors que M. Khachatryan s'occupait de retrouver son emploi, les services du procureur découvrirent que M. Davit Davtyan avait réellement vendu 11 bulletins. Ils gardèrent le silence au sujet de la privatisation illégale et il n'y eut même aucune suite pénale à l'affaire des bulletins. Ils expliquèrent que beaucoup de gens avaient tourné la page et que les bulletins n'avaient pas été vendus dans un but lucratif. Quelque temps après, le directeur infligea deux nouveaux avertissements à M. Khachatryan, qui perdit une nouvelle fois son emploi. M. Khachatryan s'est adressé au gouverneur de Kotayk, qui promit de traiter cette affaire pour la fin de l'année scolaire.

Ce gouverneur reçut aussi une lettre de l'ancien ministre de l'Education et de la Science, M. Sergo Yeritsyan, au sujet des services de M. Davtyan en qualité de directeur. Finalement, après un interminable procès, ce directeur fut relevé de ses fonctions comme il le souhaitait, le 3 mai 2006. Parallèlement la requête de M. Armen Khachatryan pour retrouver son emploi est toujours en cours d'examen par le tribunal.

Depuis qu'il a été relevé de ses fonctions comme il le souhaitait, M. Davtyan a le droit de rester dans son école comme enseignant. Il souhaite maintenant devenir directeur-adjoint. Madame Anna Mkrtchyan, professeur de mathématiques dans cette école, en est l'actuelle directrice et a catégoriquement refusé de nommer M. Davtyan au poste de directeur-adjoint: “Qu'il devienne directeur-adjoint serait absurde en ce qui le concerne ; le fait qu'il soit resté professeur dans cette école défie déjà toute logique. J'ignore comme la propriété de l'école a été privatisée. L'école n'a jusqu'à présent reçu aucune information à ce sujet.”

Varduhi Zakaryan
Traduction Yevrobatsi