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Même une grève de la faim reste sans effet

[Octobre 16, 2006]

Vladik Hovsepyan et Ilya Barseghyan, anciens employés du Complexe d'enrichissement des mines de Kapan, ont été tous deux victimes d'accidents du travail, mais n'ont pas reçu la moindre indemnité depuis deux ans. Ils ont évoqué leur affaire partout où ils le pouvaient, mais les autorités contactées ont simplement continué à transmettre leur dossier d'un bureau à un autre. La seule option qui leur restait était la grève de la faim. Ils ont donc installé leur tente face au bâtiment administratif du marz de Syunik, sur la place de Kapan, en plein centre, le 11 juin au matin.

Ilya Barseghyan nous explique : « Le propriétaire du complexe nous a dit : - Ce n'est pas la peine de frapper à ma porte, on ne se doit rien. Arrangez-vous avec les autorités arméniennes. – Alors on nous a conseillé de porter plainte. Mais au tribunal, on nous a dit qu'ils ne pouvaient rien faire et qu'ils ne pouvaient pas auditionner notre affaire.»

Vladik Hovsepyan précise qu'ils ont parlé l'année dernière au ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Aghvan Vardanyan, qui leur a dit qu'ils allaient «certainement recevoir des indemnités».

Les services administratifs du Complexe d'enrichissement des mines de Kapan, où nos grévistes de la faim travaillaient habituellement, ont été supprimés il y a deux ans, lorsque la Compagnie des mines d'or Dino a pris la succession. La nouvelle direction n'assume pas cependant la responsabilité d'avoir à indemniser les employés qui ont été victimes d'accidents du travail. Depuis deux ans, toute indemnité a été refusée aux 170 employés dans ce cas, qui travaillaient à l'ancien Complexe d'enrichissement. La nouvelle Compagnie ne considère pas être héritière en droit de ce Complexe. Son propriétaire montre d'ailleurs peu d'intérêt à expliquer une telle attitude. Lors de la grève de la faim, les journalistes ont attendu longuement devant les portes de la Compagnie afin d'obtenir quelques réponses à leurs questions. Finalement l'avocat de cette Compagnie, Ara Ghonyan, déclara depuis le poste de garde que la Compagnie n'était pas héritière en droit et qu'il n'estimait pas devoir commenter le cas des anciens employés victimes d'accidents du travail.

Vladik Hovsepyan et Ilya Barseghyan ignorent à qui réclamer le million de drams et les 366 000 drams qui leur sont dus respectivement.

L'article 16 de l'arrêté gouvernemental n° 579, adopté le 15 novembre 1992, stipule que les accidents liés au travail ou les maladies professionnelles survenus au cours de tâches effectuées pendant la période d'activité feront l'objet d'indemnisation par les héritiers légaux au cas où l'entreprise en cause a été mise en liquidation, et qu'en l'absence d'héritiers légaux c'est alors le gouvernement qui est responsable des affaires sociales et qui doit indemniser au titre du budget de l'Etat. Toutefois une autre décision adoptée par le gouvernement le 22 juillet 2004 a invalidé cet article 16. En conséquence la Compagnie des mines d'or Dino a tout fait pour éviter d'avoir à payer des indemnités, ne se considérant pas comme héritière en droit, tandis que le gouvernement déclinait parallèlement ses responsabilités.

Les manifestants, Vladik Hovsepyan et Ilya Barseghyan, ont découvert, au dernier jour de leur grève de la faim, que personne n'assumait la responsabilité de leur accorder une indemnité. Ils ont alors rassemblé leurs affaires de couchage et leurs affiches et ont mis fin à leur grève. Cela se passait le 15 juin. Selon M. Yevgeny Kojemyakin, président de l'Union arménienne des industries minières, de la métallurgie et de la joaillerie, une négociation se déroulait le même jour au ministère du Travail et des Affaires sociales, qui prévoyait une décision finale en vue d'indemniser les quelque 170 employés victimes d'accidents du travail au seul Complexe d'enrichissement de Kapan. Or aucune décision de ce genre ne fut prise et le ministre, M. Aghvan Vardanyan, décréta que la loi actuelle servirait de base au traitement de cette affaire.

La Compagnie Dino vient récemment d'accorder des indemnités dans cinq cas d'accidents du travail. Dans trois cas les employés sont morts, et dans les deux autres ces accidents se sont produits après la privatisation, sous l'administration de la nouvelle direction. La décision d'indemnisation concernant la famille de Karen Harutyunyan, mort à 22 ans dans la mine de Shahumyan le 5 juillet de cette année, n'a toutefois pas encore été totalement confirmée. La mère de Karen, Aida Khurshudyan, qui lui a survécu, vivait grâce au travail de son fils. Elle nous a précisé qu'on lui a dit au départ qu'elle n'avait droit à aucune indemnité. Après de longues réclamations, ils lui demandèrent de leur apporter le dossier médical et tous les documents, mais aucune décision n' a été prise à ce jour. La Compagnie Dino a attribué 1000 $ US à la famille pour les funérailles, plus 1000 $ pour le cimetière et 100 000 drams destinés à couvrir les dépenses de la cérémonie funéraire du 40e jour. Elle n'a toutefois pas encore versé les 1 500 $ US promis pour la pierre tombale de Karen.

Au cours du premier semestre 2006, l'Union arménienne des industries minières, de la métallurgie et de la joaillerie a reçu trente réclamations envoyées par des employés des entreprises minières d'Akhtala, de Sotk et d'Alaverdi. Selon son vice-président, M. Anastas Pahlevanyan, les directeurs de sites miniers attribuent rarement des indemnités aux employés qui disent avoir été victimes d'accidents du travail, de maladies professionnelles ou d'autres problèmes de santé. Ou alors ces mêmes directeurs leur en accordent très tardivement et ne les versent que rarement.

Aucune loi ne protège les droits des travailleurs victimes de telles situations professionnelles. Une loi devait être examinée par le Parlement lors de la session de printemps cette année, mais cet examen a été reporté pour des raisons multiples, selon M. Kojemyakin, président de l'Union. Une telle loi résoudrait la question des indemnités dues aux accidentés du travail. Si elle était adoptée, un budget pourrait être affecté à ce problème. Que l'accident ait eu lieu ou non sur le lieu de travail, les entreprises pourraient transférer certaines sommes sur ce budget chaque mois. Celles qui comportent des activités dangereuses pourraient transférer 1,5 % de leur budget salarial, celles à moindre risque 1 %, et les autres n'auraient à transférer que 0,5 %.

Par le passé les indemnités dans ce genre d'affaires étaient payées par l'intermédiaire de l'Union arménienne des industries minières, de la métallurgie et de la joaillerie, mais cette Union ne s'est plus acquittée de cette obligation depuis huit ans. Bien au contraire, selon [son président] M. Kojemyakin, elle a prévu une clause dans les conventions collectives passés avec les entreprises qui prévoit qu'au cas où le travailleur décède, c'est à l'employeur de verser à la famille un forfait de 5 millions de drams, outre les frais des funérailles. Cette proposition fait l'objet de négociations depuis plus d'une année avec les propriétaires de la Compagnie des mines d'or Dino et ceux de la Compagnie du molybdène d'Agarak. Aucune réponse positive n'a toutefois été apportée à cette proposition de convention collective.

Armine Petrosyan
Traduit de l'anglais par Georges Festa
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